1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.cnpenestin.com/, ci-après nommé le Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Club Nautique de Penestin (CNP)
Agence web : 
Responsable de publication : Klervie JEANNOT – 
contact@cnpenestin.com
Hébergeur : Scaleway – Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Localisation du serveur d’hébergement : France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la responsable de publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par la responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le Site a pour objet d’informer les visiteurs des activités proposées par le CNP et de leur permettre de réserver une activité.
La plateforme de réservation Axyomes est développée et gérée par
AXYOMES SAS, 53 rue de Dinan, 29160 Crozon RCS : 824 453 088 Quimper
Site internet : https://axyomes.com
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann BP80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France
La responsable de publication s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant des informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La responsable de publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la responsable de publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La responsable de publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La responsable de publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La responsable de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la responsable de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Nous recueillons, enregistrons et traitons les données personnelles uniquement au sein du Site pour le suivi de vos demandes via notre site y compris pour d’éventuels motifs ultérieurs relatifs pour nos services traitement des commandes et comptabilité, ainsi qu’à des fins publicitaires propres. Figurent parmi les types de données personnelles que nous collectons , les données d’utilisation, adresse électronique, prénom, nom et coordonnées postales.
Les données personnelles sont fournies librement par l’utilisateur lorsque celui-ci crée un compte client pour pouvoir enregistrer sa commande ou utiliser le « contact » pour nous adresser un message.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée contractuelle et au-delà pour satisfaire aux exigences légales (notamment comptable), sauf opposition de l’utilisateur.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant :
- Par courrier postal : Club Nautique de Pénestin, Plage de Poudrantais, 56760 Pénestin
- Par courrier électronique : contact@cnpenestin.com
Pour plus d’informations concernant notre politique relative à la vie privée, vous pouvez vous adresser au CNP via l’adresse mail ci-dessus.
Axyomes SAS collecte vos données pour le compte du CNP, pour le traitement des commandes sur la plateforme Axyomes. En utilisant cette plateforme, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données, en vous adressant à la structure dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus. Vos coordonnées pourront être utilisées par le CNP pour des informations, sur vos commandes, sur votre compte ou sur des prestations proches ou similaires à celles déjà réservées.
8. Liens hypertextes.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet sont proposés uniquement pour vous apporter l’information la plus complète et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de la société 8 Milles Nautic;
9. Cookies
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies que nous utilisons sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. Nous n’utilisons que des cookies techniques liés à votre navigation sur le site, ceci afin d’améliorer votre confort de navigation et la qualité du site. Nous n’utilisons aucun cookie de traçage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence des cookies et éventuellement de les refuser.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
